1. Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Nom : FABRETTO
Prénom : Alexandre
Nom commercial : LPB Informatique
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 18 Rue des Catalpas
Code postal / Ville : 44140 LE BIGNON
Numéro SIRET : 10710971200011
Téléphone : 06 87 66 00 98
Email : a.fabretto@lpb-informatique.fr
Site internet : lpb-informatique.fr

Ci-après dénommé « le Prestataire ».


2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au client, particulier, les prestations suivantes :
montage et assemblage d’ordinateurs ;
installation de matériels informatiques ;
installation et configuration de logiciels ;
maintenance et support informatique ;
assistance technique à distance ou sur site ;
diagnostic de panne ;
conseils d’usage et d’optimisation ;
formations de base en informatique.


3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues entre le Prestataire et le client, sauf conditions particulières convenues par écrit.
La validation d’un devis, d’un bon d’intervention, d’un bon de commande, d’un paiement ou l’acceptation expresse des présentes CGV emporte adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par le Prestataire.


4. Commande et formation du contrat
Toute demande du client peut donner lieu, selon la nature de la prestation, à :
un échange préalable par téléphone, email ou formulaire de contact ;
l’établissement d’un devis ;
un rendez-vous d’intervention ;
une validation écrite ou orale selon la prestation.
Le contrat est réputé conclu à compter de l’acceptation du devis ou de la confirmation claire de la commande par le client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande en cas d’impossibilité technique, d’indisponibilité, de demande manifestement abusive ou de défaut de coopération du client.


5. Devis
Lorsque la nature de la prestation le justifie, un devis est établi préalablement à l’intervention.
Le devis précise notamment :
la nature de la prestation ;
le prix forfaitaire ou le mode de calcul du prix ;
les éventuels frais de déplacement ;
la durée estimée de l’intervention ;
le matériel ou les logiciels éventuellement exclus ;
la durée de validité du devis.

6. Tarifs
Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :
Forfait diagnostic : 20 Euros
Montage PC : 100 Euros
Nettoyage et optimisation PC : 50 Euros
Heure de support informatique : 40 Euros
Heure de formation : 50 Euros
Frais de déplacement : Gratuit pour les habitants de la commune du Bignon, puis forfait de 15€ plus 0.50€/km au-delà de 20km
Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas l’achat de matériel, de licences logicielles, de consommables, de pièces détachées ou de services tiers.

7. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
paiement comptant à la fin de l’intervention ;
paiement à réception de facture ;
acompte de 25% à la commande ;
solde à l’achèvement de la prestation ;

Moyens de paiement acceptés :
Virement,
Espèces dans les limites légales de 1000 €.


8. Délais et exécution des prestations
Les prestations sont réalisées :
à distance ;
sur site ;
en atelier ;
selon la formule retenue lors de la commande.
Les délais d’exécution communiqués au client le sont à titre indicatif, sauf engagement ferme expressément mentionné.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard dû notamment à :
une indisponibilité du client ;
l’absence d’informations nécessaires ;
une panne matérielle non anticipée ;
un retard de livraison d’un composant ;
une intervention d’un tiers ;
un cas de force majeure.


9. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes ;
permettre l’accès au matériel ou au système concerné ;
disposer des licences, mots de passe, accès administrateur ou autorisations nécessaires ;
effectuer, sauf prestation spécifique convenue, une sauvegarde préalable de ses données avant toute intervention ;
signaler toute contrainte particulière ou tout risque connu affectant le matériel ou le logiciel.

10. Sauvegarde des données
Sauf mention contraire expressément prévue au devis ou à la commande, le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données, fichiers, logiciels, paramètres, comptes et contenus avant l’intervention du Prestataire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, de l’altération ou de la corruption de données lorsque cette perte résulte :
de l’état antérieur du matériel ou du système ;
d’une panne existante ou évolutive ;
d’une mauvaise manipulation du client ;
de l’absence de sauvegarde préalable ;
d’un logiciel tiers ;
d’une défaillance indépendante de la volonté du Prestataire.

11. Limitation de responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement particulier écrit.
Le Prestataire ne garantit pas :
la compatibilité universelle entre tous matériels, logiciels, périphériques ou services ;
l’absence totale de panne future ;la conservation intégrale des données en l’absence de sauvegarde préalable ;
la correction de dysfonctionnements causés par des logiciels pirates, des composants défectueux, des virus préexistants, ou des interventions antérieures de tiers.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait inclure les pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données indirectes ou préjudices immatériels, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée dans un délai de 7 jours à compter de la réalisation de la prestation ou de la découverte du problème.
En cas de défaut apparent, de non-conformité manifeste ou d’erreur de prestation, le client est invité à signaler le problème dans un délai de 3 jours ouvrés afin de permettre une vérification rapide.
La réclamation doit être adressée par email ou courrier aux coordonnées du Prestataire, avec une description précise du problème rencontré.

13. Annulation, report et résiliation
En cas d’annulation d’un rendez-vous par le client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire par message ecrit dans un délai raisonnable de 72 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation notifiée moins de 72 heures avant le début de la prestation, l'acompte de 25% ne sera pas remboursé.

Le client peut également demander le report de l’intervention selon les disponibilités du Prestataire.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, le Prestataire pourra suspendre ou résilier la prestation après information préalable du client.

14. Droit de rétractation
Cas des clients consommateurs
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception légale applicable.

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable.
Si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse. Dans ce cas, si le contrat est pleinement exécuté avant la fin du délai après accord exprès du client, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire aux coordonnées suivantes :
Nom / Prénom : FABRETTO Alexandre
Adresse : 18 Rue des Catalpas, 44140 LE BIGNON
Email : a.fabretto@lpb-informatique.fr

15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des devis, commandes, interventions, factures et échanges clients sont traitées pour les besoins de la gestion commerciale, de l’exécution des prestations, du suivi client et du respect des obligations légales.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité concernant ses données personnelles.
Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : a.fabretto@lpb-informatique.fr.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données figurent dans les mentions légales du site.

16. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, procédures, contenus pédagogiques, fiches, guides, schémas, visuels, documents de formation et plus généralement tout élément fourni par le Prestataire dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire écrite.Le client s’interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable écrite.

17. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel qu’une panne réseau majeure, une coupure électrique, un sinistre, une maladie, une indisponibilité exceptionnelle d’un fournisseur, ou tout autre cas assimilable à la force majeure.

18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables au statut du client et à la nature du contrat.

19. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du : 27/07/2026.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure à compter de cette date.